J.O. Numéro 201 du 31 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13515

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Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)


NOR : EQUP0001335A




Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 13 juillet 2000, M. Forin (Jean), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I 1o) du code des pensions, à compter du 1er octobre 2000.